Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent l´utilisation de tous les moteurs de calculs réalisés par La Centrale du Patrimoine. Les présentes conditions d´utilisation peuvent être modifiées à tout moment et sans avis préalable par La Centrale du Patrimoine. Il appartiendra donc à chaque utilisateur d´en prendre connaissance réguli&erave;rement.
Toutes les informations contenues sur les sites de La Centrale du Patrimoine sont susceptibles d´être modifiées à tout moment, sans que cela puisse engager la responsabilité de La Centrale du Patrimoine. Il appartiendra à tout utilisateur de ne prendre aucune décision sur la base de ces informations sans les avoir préalablement vérifiées.
La Centrale du Patrimoine met à la disposition des internautes une gamme de « e-simulateurs » permettant d´effectuer aisément un certain nombre de calculs. Ces services ont pour ambition de fournir une estimation indicative. Les résultats ne pouvant pas être garantis pour exact, l´utilisateur exploitera ces calculs avec un esprit critique et discernement. Pour un certain nombre d´outil de simulation, La Centrale du Patrimoine offre la possibilité d´obtenir immédiatement une étude compl&erave;te et détaillée en utilisant le paiement en ligne.
Les études en ligne, composées d´un grand nombre de documents, donnent des résultats indicatifs et ne peuvent en aucun cas garantir des informations précises et adaptées au besoin initial.
Les offres en ligne de La Centrale du Patrimoine sont destinées aux consommateurs finaux, ne comportant aucune obligation et sans engagement. Des modifications de la présentation et du design, ainsi que les améliorations techniques sont réservées catégoriquement à La Centrale du Patrimoine.
Les internautes connaissent les particularités techniques du réseau Internet et les risques afférents. La Centrale du Patrimoine ne peut garantir la fiabilité à ses utilisateurs.
Malgré le plus grand soin apporté à la mise en œuvre des études en ligne, La Centrale du Patrimoine ne garantit pas l´exhaustivité des param&erave;tres pouvant intervenir dans les simulations, ni leurs modalités de calculs.
La Centrale du Patrimoine apportera tout le soin en usage dans la profession pour garantir le bon fonctionnement des services offerts.
La responsabilité de La Centrale du Patrimoine se limite à l´envoi des études, conformément à la demande du client.
Dans l´hypoth&erave;se où les e-simulateurs ou l´étude compl&erave;te sont utilisés pour prendre des décisions ayant des conséquences financi&erave;res, il est expressément convenu que La Centrale du Patrimoine ne saurait voir sa responsabilité engagée à la suite de dommages directs ou indirects imputables aux méthodes de calculs proposés en ligne, à leur fonctionnement, à leur utilisation.
En outre, tout préjudice financier ou commercial, toute action dirigée contre le client par un tiers constitue un dommage indirect n´ouvrant pas droit à réparation.
Il appartient à l´utilisateur de s´assurer qu´il dispose des compétences nécessaires à la bonne utilisation des e-simulateurs.
La Centrale du Patrimoine se dégage de toutes responsabilités sur toutes données ou résultats qui pourraient être erronés ou perdus.
Si une ou plusieurs des conditions précédentes devaient être caduques, les autres conditions restent en vigueur. Dans ce cas, les partis s´engagent à remplacer le r&erave;glement caduc par un r&erave;glement efficace qui s´approche le plus du but économique de la condition caduque. Le présent contrat est réglé par le Droit Français. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de contestation, la Chambre Arbitrale de Paris est seule compétente.